CONDITIONS GENERALES

Par son engagement, le participant s’engage à respecter les conditions générales et de se conformer aux observations des commissaires.

Le GP Rétro Curtilles est une manifestation pour votre plaisir et celui du public. Il ne s’agit aucunement d’une course, mais d’une présentation de véhicules de compétition historiques et d’exception. Les montées ne sont pas chronométrées. Le nombre de places est limité. Un supplément de Fr 50.- sera facturé pour les inscriptions après le délai.

Les transferts entre le paddock et le point de départ ainsi que le retour au paddock se font sous l’autorité d’un Pace-car. Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir.

Le participant est détenteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule inscrit et piloté pendant la durée de la manifestation. Les véhicules reconnus conformes lors du contrôle technique sont les seuls autorisés à rouler. Un échange de pilote après les vérifications administratives n’est pas autorisé. Le pilote roule exclusivement avec le véhicule qu’il a inscrit et présenté au contrôle technique.

Pour les véhicules non-immatriculés, le GP Rétro Curtilles a contracté une assurance RC pour le dommage causé par les véhicules des participants – selon l’art. 72 de la loi sur la circulation routière –à l’égard des tiers. (p. ex. des spectateurs, des riverains ou des organisateurs). La responsabilité de l’organisateur de la manifestation pour des dommages éventuels sur les véhicules des participants ne saurait être engagée.

Pour les véhicules immatriculés, chaque concurrent/conducteur est seul responsable de son ou de ses assurances et ce dernier roule sous son entière responsabilité et veillera à bénéficier d’une couverture d’assurance pour le risque ‘accident’.

Vol du véhicule ou d’équipement : l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de disparition ou d’endommagement de biens des participants.

Par sa participation le pilote renonce à élever des prétentions pénales ou civiles vis-à-vis de l’organisateur, son personnel, aides et bénévoles, et s’engage à respecter toutes les instructions qui lui seront données par l’organisateur et son personnel. En cas de non-respect des instructions données, l’organisateur se réserve de prononcer l’exclusion du participant concerné sans recours ni indemnité.

L’organisateur ne peut garantir aux pilotes de rouler. Il se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des manches pour des raisons météorologiques (déluge, inondation, tempête), de sécurité ou indépendant de sa volonté. Aucun dédommagement ne sera versé par l’organisateur.

Obligatoire : Casque, combinaison de protection et contrôle administratif et technique.
Non obligatoire : Licence de course, papiers d’homologation.

Pour des raisons de sécurité et d’infrastructure, le nombre de véhicules engagé est limité. Si un choix doit être opéré, il le sera par le comité d’organisation de la manifestation, sans justification.

A titre informatif les conditions générales sont également traduites en anglais et en allemand. En cas de litiges, seules les conditions générales libellées en français sont valables. Le for juridique est à Curtilles et le droit suisse est applicable.